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Centre de Recherche Interdisciplinaire en Réadaptation du Montréal métropolitain CRIR
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Comité d'éthique

CANEVAS DE FORMULAIRE DE CONSENTEMENT (version anglaise disponible)

ACCÈS À LA PLATEFORME DE SOUMISSION

CALENDRIER 2016-2017

FORMATION EN ÉTHIQUE - MSSS


Un élément essentiel de la mission du CRIR est de favoriser la collaboration et les activités de recherche entre les établissements de réadaptation, les universités et les organismes subventionnaires.

Les établissements du CRIR ont approuvé la création d’un Comité d'éthique de la recherche (CÉR) conjoint comme un moyen privilégié pour atteindre les objectifs suivants : la protection efficace des sujets de recherche, la mise sur pied d’une instance de l’éthique dont le niveau de compétence est élevé, la simplification et l’accélération des procédures d’examen éthique dans le cas des projets de recherche devant être réalisés dans plus d’un établissement du CRIR.

Le CÉR des établissements du CRIR est reconnu par les trois (3) universités affiliées au CRIR : l'Université de Montréal, l'Université du Québec à Montréal et l'Université McGill.

Le comité d'éthique de la recherche des établissements du CRIR est un CÉR désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de l'article 21 du Code civil du Québec. Il est constitué en vertu du Règlement portant sur la création et le fonctionnement du CÉR des établissements du CRIR. Les Règles de régie interne précisent les modalités de fonctionnement du CÉR. 

Une procédure (Procédure de demande d'évaluation éthique des protocoles de recherche au comité d'éthique de la recherche des établissements du CRIR (CÉR)) a été établie afin de guider les chercheurs lors de la soumission de leur projet au CÉR.

Le CÉR examine chaque projet de recherche avec des sujets humains qui comporte l'une des caractéristiques suivantes avec un établissement du CRIR :

  • le projet sera au moins partiellement réalisé dans l’établissement;
  • des sujets seront recrutés parmi les usagers de l’établissement ou à partir des dossiers conservés par l’établissement;
  • les promoteurs ou les chercheurs affirment ou laissent entendre une participation de l’établissement;
  • les promoteurs ou les chercheurs affirment ou laissent entendre leur affiliation à l’établissement;
  • le projet utilisera des ressources humaines, matérielles ou financières de l’établissement;
  • le projet utilisera des renseignements personnels contenus dans des dossiers dont l’établissement est en possession.

En novembre 2007, le Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS) annonçait la mise en place, dès avril 2008, d'un nouveau mécanisme, pan québécois, encadrant l'examen éthique et le suivi continu des projets multicentriques.

Depuis le 1er avril 2008, les projets multicentriques ayant lieu dans les établissements du CRIR ou chez ses partenaires régionaux sont évalués selon l'un des deux modes d'évaluation (i.e., la procédure habituelle ou la procédure du MSSS), et ce, dépendamment des endroits où le projet se déroulera:

1. Si le projet multicentrique a lieu dans au moins un établissement du CRIR et dans au moins un autre établissement externe à notre regroupement, alors c'est la procédure du MSSS qui devient applicable.

Ce nouveau mécanisme d'évaluation des projets multicentriques s'applique à toute recherche dans le secteur de la santé et des services sociaux qui concerne des êtres humains dont la participation est directe ou indirecte (i.e. données) et qui est menée dans au moins deux (2) établissements du réseau du MSSS. Par ailleurs, le MSSS prévoit des exclusions:

  • CÉR conjoint (i.e. CÉR des établissements du CRIR);
  • Établissements ayant fait intervenir des ententes de délégation entre eux (CMR, IRDPQ);
  • Établissements de santé privés;
  • Universités.

2. Si le projet a uniquement lieu dans plusieurs établissements du CRIR/partenaires régionaux/CMR/IRDPQ, la procédure d'évaluation applicable au projet demeurera celle régie par le Règlement portant sur la création et le fonctionnement du Comité d'éthique de la recherche des établissements du CRIR.

Veuillez noter que les procédures (formulaires de soumission, de suivi, etc...) et les échéances d'évaluation sont différents d'un mécanisme à l'autre.

Le document en annexe explique comment fonctionne chacun de ces mécanismes.

Ainsi cette année, les activités du CÉR seront régies selon deux calendriers: l'un deux s'adresse aux projets qui se déroulent uniquement dans au moins un des établissements du CRIR, le calendrier intra-CRIR; l'autre s'adresse aux projets multicentriques, le calendrier multicentrique. Les dates des réunions du CÉR demeurent les mêmes sur les deux calendriers. Toutefois, les dates de tombée pour soumettre un projet diffèrent dépendamment du type de projet présenté.

Afin de faciliter le traitement des demandes d'évaluation, certains formulaires ont été élaborés par le CÉR et doivent être remplis sur la plateforme des projets de recherche.

En févier 2008, le Guide de rédaction à l'intention des chercheurs a été actualisé. Ce document se veut utile lors de la rédaction du formulaire de consentement.

Une nouvelle version du Guide en éthique de la recherche pour les membres du CRIR est maintenant disponible au Secrétariat à l’éthique de la recherche. Cet outil de travail collige différents documents et formulaires conçus afin de faciliter l’évaluation éthique des projets se déroulant dans les établissements du CRIR. S’y retrouvent notamment :

  • La grille d’évaluation scientifique;
  • Le formulaire d’évaluation de la convenance institutionnelle;
  • Tous les formulaires d’évaluation élaborés par le CÉR;
  • Toutes les politiques et les procédures éthiques applicables dans les établissements du CRIR;
  • Le guide de rédaction des formulaires de consentement destiné aux chercheurs.

Ce document demeure une ressource importante pour tous les chercheurs désirant soumettre un projet au CÉR des établissements du CRIR.

Au printemps 2005, le Conseil d’administration du CRIR a adopté deux nouvelles politiques en matière d’éthique de la recherche auxquelles les chercheurs du CRIR doivent se soumettre :

  • Politique sur la constitution de banques de données de recherche et la gestion des dossiers de recherche dans les établissements du CRIR

    Cette politique énonce les règles à suivre lorsqu’un chercheur du CRIR désire constituer une banque de données et y colliger ses différentes données de recherche. De même, elle traite de mesures qui doivent guider les chercheurs du CRIR dans la gestion de leurs dossiers de recherche.

  • Politique portant sur la conservation, par les chercheurs d’une liste de leurs sujets de recherche

    Cette politique encadre les chercheurs du CRIR dans leur obligation de conserver une liste de tous leurs sujets de recherche qui participent à un projet donné. Notamment, cette politique précise que l’établissement où se déroule le projet doit obtenir du chercheur concerné un engagement explicite à cet effet. Cette politique se conforme aux dictats de la Mesure 9 du Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique ainsi qu’à la note de clarification du Ministère de la Santé et des Services sociaux datée du 8 février 2005 venant préciser les attentes du MSSS dans l’application de cette mesure.

    Relativement à l’application de cette seconde politique, le CÉR a conçu une base de données pouvant aider les chercheurs à vaquer à cette tâche. Vous pouvez entrer en contact avec nous si vous désirez en bénéficier.

  • Procédure de recrutement des sujets de recherche

    Le 11 juin 2007, le Conseil d'administration du CRIR a adopté une procédure de recrutement des sujets de recherche. Comme son nom l'invoque, cette procédure se veut être un outil qui vise à faciliter le recrutement de sujets. Elle s'adresse donc à toute personne qui réalise un projet de recherche dans l'un des établissements du CRIR, chez leurs partenaires régionaux ou dans tout autre établissement que le CÉR des établissements du CRIR dessert.

La sursollicitation de certains sujets de recherche se veut un sujet de l'heure. Le CÉR des établissements du CRIR s'est donc penché sur la situation et voici le fruit de ses réflexions sur le sujet.


Coordonnées

CÉR des établissements du CRIR
2275, avenue Laurier Est, Bureau 214
Montréal (Québec) H2H 2N8
T (514) 527-4527 poste 2643
F (514) 521-4058 

Personnel administratif

Larouche, Claude
Adjointe de direction du comité d'éthique de la recherche des établissements du CRIR
clarouche.crir@ssss.gouv.qc.ca

Nolet, Anik Me
Coordonnatrice à l'éthique de la recherche des établissements du CRIR
anolet.crir@ssss.gouv.qc.ca


Le Comité d’éthique de la recherche est composé :

Président

Giroux, Michel T. Me 
Personne spécialisée en droit 

Vice-Président

Simon Coulombe
Personne possédant une vaste connaissance du domaine psychosocial en réadaptation 

Membres

Duclos, Cyril
Représentant de l'Université de Montréal

El Haïli, Saïda  
Clinicienne détenant une vaste connaissance des déficits sensoriels visuels ou auditifs  

Farmer, Yanick
Personne spécialisée en éthique 

Gaumond, Diane L. 
Personne non affiliée à l'établissement et représentant la clientèle des personnes mineures ou inaptes 

Lamarre, Dre Céline 
Personne possédant une vaste connaissance du domaine biomédical en réadaptation

McKinley, Patricia
Représentante de l'Université McGill

McMaster Clément, Suzette 
Personne siégeant à titre de représentant du public

Provost, Monique 
Personne non affiliée à l'établissement et représentant la clientèle des personnes adultes et aptes

Sinotte, Michel
 
Personne siégeant à titre de représentant du public 

Touré, Mariama
Clinicienne détenant une vaste connaissance des déficits moteurs ou neurologiques

À combler
Représentant de l'UQÀM

 

Substituts

Fournier, Isabelle
Substitut à la personnne détenant une vaste connaissance des déficits sensoriels visuels ou auditifs

Gagnon, Dany 
Substitut à la clinicienne détenant une vaste connaissance des déficits moteurs ou neurologiques

Khelia, Imen
Substitut à la personne qui possède une vaste connaissance du domaine biomédical en réadaptation

Labbé, Delphine
Substitut à la personne qui possède une vaste connaissance du domaine psychosocial en réadaptation

Labrèche, Dominique
Substitut à la personne non affiliée à l'établissement et représentant la clientèle des personnes mineures ou inaptes

Lavigne, Marie-Claude 
Substitut à la personne non affiliée à l'établissement et représentant la clientèle des personnes adultes et aptes 

Lecoq, Nathalie Me 
Substitut à la personne spécialisée en droit  

 Roigt, Delphine
Substitut à la personne spécialisée en éthique

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